La famille Li

                                                                                                                                                

 

ASSOCIATION 

ÉMILE-JEAN LÉPISSIER

 

MENTIONS LÉGALES (R.G.P.D)

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Définitions

Prestations et Services : le Site https://la.famille-li.com met à disposition des Utilisateurs, l'ensemble des éléments (le Contenu) constituant l’information présente sur le Site, notamment des textes, des images et des vidéos.

Informations Utilisateurs : Ci-après dénommées "Information (s)" qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par "la.famille-li.com" pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation Utilisateur et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internautes (membres ou non de l'Association Émile-Jean Lépissier) se connectant, utilisant le Site susnommé.

Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes "données à caractère personnel", "personne concernée", "sous-traitant" et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

 

1- Présentation du Site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site internet "la.famille-li.com" l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du Site : Association Émile-Jean Lépissier – 32 rue des ursulines 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Responsable de la publication : Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale. Pour notre Site, il s'agit de Bertrand Lépissier, agissant en tant que président de l'Association Émile-Jean Lépissier – contact (chez) famille-li.com

Webmaster : Bertrand Lépissier – contact (chez) famille-li.com

Hébergeur : O2switch – 22-224 boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand.

Délégué à la protection des données (DPO) : Bertrand Lépissier – dpo (chez) famille-li.com 

 

2- Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site "la.famille-li.com" implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

 

3- Description des services fournis.

Le Site internet "la.famille-li.com" a pour objet de fournir une information concernant l’histoire des Aïeux Lépissier en Chine, ainsi que des informations sur des personnes tierces ayant vécu en Chine durant la période coloniale ou sur d'autres membres de la famille n'ayant pas vécu en Chine. Le responsable de la publication s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations. 

 

4- Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. 

 

5- Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L'Association Émile-jean Lépissier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de la publication.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

 

6- Limitations de responsabilité.

L'Association Émile-Jean Lépissier agit en tant qu’éditeur du Site "la.famille-li.com"

L'Association Émile-Jean Lépissier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site internet "la.famille-li.com", et résultants soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'Association Émile-Jean Lépissier ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site. 

 

7- Gestion des données personnelles.

L'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles (DPO) est Bertrand Lépissier représentant légal de l'Association Émile-Jean Lépissier.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, l'Association Émile-Jean Lépissier s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que l'Association traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles l'Association les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 L'Association est susceptible de traiter tout ou partie des données :

- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des éventuels prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,

- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe ("hashé")

- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur "la.famille-li.com" par adresse email

- Pour la communication interne à l'attention des membres de l'Association Émile-Jean Lépissier (lettres, communiqués et messages) par courrier, téléphone, sms, ou mail.

- L'Association Émile-Jean Lépissier ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site   disposent des droits suivants :

- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l'Association Émile-Jean Lépissier devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné. Dès que l'Association Émile-Jean Lépissier a connaissance du décès d’un membre de l'Association et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l'Association Émile-Jean Lépissier utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter l'Association par écrit à l’adresse suivante :

Association Émile-Jean Lépissier – DPO, Monsieur Bertrand Lépissier  
32 rue des Ursulines 78100 Saint-Germain-en-Laye

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l'Association Émile-Jean Lépissier corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l'Association Émile-Jean Lépissier par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

L'Association Émile-Jean Lépissier s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme "non adéquat" par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l'Association Émile-Jean Lépissier reste libre du choix de ses sous-traitants technique à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'Association Émile-Jean Lépissier s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations d'un Utilisateur est porté à la connaissance de l'Association, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer les Utilisateurs et communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs l'Association Émile-Jean Lépissier ne collecte aucune "données sensibles".

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) de l'Association Émile-Jean Lépissier, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Site "la.famille-li.com" sont principalement les membres du conseil d'administration de l'Association Émile-Jean Lépissier. 

 

8- Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site "la.famille-li.com"n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

 

9- Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le Site "la.famille-li.com"utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que : pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, l'Association Émile-Jean Lépissier prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. 

 

10- Liens hypertextes "cookies" et balises (“tags”) internet 

Le Site "la.famille-li.com" contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites, mis en place avec l’autorisation de l'Association Émile-Jean Lépissier. Cependant, l'Association n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les "cookies", vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie du Site.

 

10.1. "Cookies"

Un "cookie" est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après "cookies"). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les "cookies" ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

L'Association Émile-Jean Lépissier est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l'Association Émile-Jean Lépissier d’améliorer le contenu du Site, et la navigation de l’Utilisateur.

En ce qui concerne les "cookies" facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter afin que des "cookies" soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des "cookies" lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un "cookie" soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L'Association Émile-Jean Lépissier informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Cela pourrait également être le cas lorsque l'Association Émile-Jean Lépissier ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, l'Association Émile-Jean Lépissier décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le Site, résultant (i) du refus de "cookies" par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le Site "la.famille-li.com"d’enregistrer ou de consulter les "cookies" nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des "cookies" et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de "cookies".

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de "cookies".  L'Association Émile-Jean Lépissier pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

10.2. Balises (“Tags”) internet

Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées "tags", ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Cette technologie permet au Site d’évaluer les réponses des Utilisateurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres Sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l'Association Émile-Jean Lépissier exclusivement, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet. 

 

11- Droit applicable et attribution de juridiction.

En cas d'incohérence ou de discordance entre la version française et toute autre version linguistique de ces mentions légales, seule la version en langue française fait foi. 

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site "la.famille-li.com" est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Germain-en-Laye.

 

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